ASA Canaux Avignon
Bienvenue dans cet espace où vous trouverez des documents utiles concernant les Canaux de la Plaine d'Avignon et la réglementation des Associations Syndicales de Propriétaires.
ASA des Canaux de la Plaine d'Avignon :
- Arrêté Préfectoral (30/09/2015) autorisant la fusion des canaux Crillon, Hôpital-Durançole et Puy
- Statuts de l'ASA validés par la Préfecture de Vaucluse
- Règlement de service d'arrosage validé par la Préfecture de Vaucluse
NOUVEL Organigramme de l'ASA - Octobre 2023 :
NOUVELLE Plaquette de communication de l'ASA - Octobre 2021 :
************
Prestation d'entretien par les agents de l'ASA pour le compte de l'un de ses membres
Par délibération n°43-2017 en date du 06 mars 2017, l'ASA des canaux de la Plaine d'Avignon propose, en cas de demande formulée par l'un de ses membres, la possibilité de faire intervenir les agents de l'ASA sur l'entretien d'une ou plusieurs filioles privées lui appartenant. Ces prestations sont payantes. Elles correspondent à l'intervention d'un agent et de son matériel par heure travaillée et elles seront réalisées dans la limite des possibilités de l'ASA.
Les prix des prestations sont consultables au lien suivant : cliquer ici
Informations importantes
1 - Les prestations ne pourront avoir lieu que sur des filioles d’irrigation privées.
2 - Les prix indiqués correspondent à l’intervention d’un agent et de son matériel par heure travaillée. L’équipe mobilisable par l’ASA sera composée de 3 personnes maximum.
3 - Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC). La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est de 20 % pour les prestations d’entretien.
4 - Les missions confiées aux agents de l’ASA pour l’entretien des filioles privées seront laissées à l’unique appréciation de la personne en charge d’établir les devis.
- Les prestations demandées seront effectuées dans la limite des possibilités de l’ASA en terme de moyens humains et matériels.
- Si le chantier présente un danger avéré susceptible d’impacter la santé de ses agents, l’ASA pourra se voir refuser les travaux demandés et renverra le cas échéant vers une entreprise spécialisée.
5 - Les prestations seront effectuées après signature du devis et les délais d’intervention seront adaptés au regard des disponibilités des agents de l’ASA.
6 - Si une filiole privée dépend de plusieurs propriétaires riverains, les devis seront établis individuellement et au nom de chaque propriétaire qui fera appel aux prestations de l’ASA.
7 - Le propriétaire qui souscrira une prestation auprès de l’ASA devra informer, lors de la visite sur le terrain par la personne en charge d’établir le devis, des installations existantes à préserver (vanne, tuyau, crépine, etc.). L’ASA ne pourra être tenue pour responsable des dommages causés par ses agents lors des interventions d’entretien sur des installations qui n’auraient pas été signalées au préalable.
8 - Le tri et/ou l’évacuation des produits et résidus de coupe ou de curage en décharge controlée seront placés sous l’entière responsabilité et aux frais du propriétaire concerné.
2 - Les prix indiqués correspondent à l’intervention d’un agent et de son matériel par heure travaillée. L’équipe mobilisable par l’ASA sera composée de 3 personnes maximum.
3 - Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC). La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est de 20 % pour les prestations d’entretien.
4 - Les missions confiées aux agents de l’ASA pour l’entretien des filioles privées seront laissées à l’unique appréciation de la personne en charge d’établir les devis.
- Les prestations demandées seront effectuées dans la limite des possibilités de l’ASA en terme de moyens humains et matériels.
- Si le chantier présente un danger avéré susceptible d’impacter la santé de ses agents, l’ASA pourra se voir refuser les travaux demandés et renverra le cas échéant vers une entreprise spécialisée.
5 - Les prestations seront effectuées après signature du devis et les délais d’intervention seront adaptés au regard des disponibilités des agents de l’ASA.
6 - Si une filiole privée dépend de plusieurs propriétaires riverains, les devis seront établis individuellement et au nom de chaque propriétaire qui fera appel aux prestations de l’ASA.
7 - Le propriétaire qui souscrira une prestation auprès de l’ASA devra informer, lors de la visite sur le terrain par la personne en charge d’établir le devis, des installations existantes à préserver (vanne, tuyau, crépine, etc.). L’ASA ne pourra être tenue pour responsable des dommages causés par ses agents lors des interventions d’entretien sur des installations qui n’auraient pas été signalées au préalable.
8 - Le tri et/ou l’évacuation des produits et résidus de coupe ou de curage en décharge controlée seront placés sous l’entière responsabilité et aux frais du propriétaire concerné.
